1. Une décision gouvernementale doit être mise en œuvre par les services de l’État. Quel rôle la Constitution attribue-t-elle à l’administration dans ce cas ?
2. Quel pouvoir général l’article 21 de la Constitution attribue-t-il au Premier ministre ?
3. Un décret a été délibéré en Conseil des ministres alors qu’aucun texte n’imposait cette délibération. Quelle procédure devra être suivie pour le modifier, selon l’arrêt Meyet ?
Que confie l’article 20 de la Constitution au Premier ministre concernant l’administration ?
Il dispose de l’administration, chargée d’exécuter les décisions gouvernementales.
Quel pouvoir l’article 21 de la Constitution attribue-t-il au Premier ministre ?
Le pouvoir réglementaire général.
Quelle règle l’arrêt Meyet du Conseil d’État a-t-il posée le 10 septembre 1992 ?
Un décret délibéré en Conseil des ministres ne peut être modifié que selon la même procédure.
Quels emplois le président de la République pourvoit-il ?
Les emplois les plus élevés de l’administration de l’État.
Quel rôle joue le Secrétariat général de la présidence ?
Il fait le lien entre le président de la République et le reste de l’appareil d’État.
Que prépare le Secrétariat général de la présidence avec le Secrétariat général du gouvernement ?
L’ordre du jour du Conseil des ministres.
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