1. Une banque obtient sur un immeuble une sûreté destinée à garantir le remboursement d’un prêt grâce à la valeur du bien. De quel type de droit réel s’agit-il ?
2. Quel rapport caractérise la possession d’un bien ?
3. Une personne exploite un terrain en accomplissant concrètement des actes correspondant aux prérogatives d’un droit sur celui-ci. Quel élément de la possession ces actes constituent-ils ?
Quels droits portant sur les biens garantissent une créance par la valeur du bien ?
Les droits réels accessoires.
Qu’est-ce que la possession ?
Un rapport de fait entre une personne et un bien permettant d’accomplir des actes correspondant extérieurement à l’exercice d’un droit.
Quel élément objectif constitue le corpus ?
L’exercice de fait de prérogatives correspondant au droit que le possesseur entend exercer.
Quelles qualités l’article 2261 du Code civil exige-t-il d’une possession utile ?
Elle doit être continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque et exercée à titre de propriétaire.
À partir de quand la violence permet-elle une possession prescriptive selon l’article 2263 du Code civil ?
À partir de la cessation de la violence.
Dans l’Ancien Droit immobilier, à qui revenait le domaine éminent ?
Au seigneur.
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