★ À maîtriser
Le droit naturel moderne considère que les droits sont inhérents à la personne humaine, tandis que le droit positif les fait découler du droit objectif.
Les personnes juridiquement reconnues peuvent agir en droit et être titulaires de droits subjectifs, tandis que les choses ne peuvent qu’être objets de droits.
Selon l’article 515-14 du Code civil, les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité, mais ils restent soumis au régime des biens sous réserve des lois qui les protègent.
Compléments
1. Comment définit-on les droits subjectifs détenus par les sujets de droit ?
2. Un étudiant affirme qu’un animal sensible est une personne juridique, et non un bien. Quelle qualification correspond au régime prévu par l’article 515-14 du Code civil ?
3. Un nouveau-né est vivant, mais il n’est pas viable. La personnalité juridique est-elle acquise à la naissance ?
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives dont sont titulaires les sujets de droit.
Quelle distinction oppose le droit naturel moderne au droit positif ?
Le premier fonde les droits sur la personne humaine, le second sur le droit objectif.
À quelles conditions une personne physique acquiert-elle la personnalité juridique ?
En naissant vivante et viable.
Quand la personnalité juridique d’une personne physique s’éteint-elle ?
Avec la mort.
Quelles théories expliquent l’existence des personnes morales ?
La fiction les considère comme des créations juridiques, tandis que la réalité leur reconnaît une existence sociale propre.
Dans quel arrêt la Cour de cassation reconnaît-elle la personnalité civile aux groupements ?
Dans l’arrêt Civ. 2e du 28 janvier 1954.
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