★ À maîtriser
📌 Une convention bilatérale est conclue entre deux États, tandis qu’une convention multilatérale est conclue entre plusieurs États.
Compléments
1. Qu’est-ce qu’une convention internationale ?
2. Deux États concluent un accord international, tandis qu’un autre accord réunit plusieurs États : comment classer ces deux conventions selon le nombre d’États participants ?
3. Pour formaliser un traité en France, une équipe a négocié le texte et l’a fait signer, mais elle doit encore accomplir les étapes suivantes : quelle séquence complète doit-elle suivre ?
Qu’est-ce qu’une convention internationale ?
Un accord entre des États ou des organisations internationales créant des règles communes.
Entre combien d’États une convention bilatérale est-elle conclue ?
Deux États.
Entre combien d’États une convention multilatérale est-elle conclue ?
Plusieurs États.
Quelles étapes jalonnent la conclusion d’un traité en France ?
La négociation, la signature, la ratification et la publication.
Que prévoit l’article 52 de la Constitution concernant le Président et les traités ?
Le Président de la République les négocie et les ratifie.
Quelle autorité l’article 55 reconnaît-il aux traités régulièrement ratifiés ou approuvés et publiés ?
Une autorité supérieure à celle des lois, sous certaines conditions.
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