📌 Le CSE doit être mis en place lorsque l’entreprise atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ; si le seuil n’est pas atteint pendant un mois, le décompte recommence.
📌 L’employeur informe le personnel de l’organisation des élections tous les quatre ans par un moyen donnant date certaine, en indiquant la date envisagée du premier tour, qui doit avoir lieu au plus tard le 90e jour suivant cette information.
1. À partir de quelle situation l’employeur doit-il mettre en place un CSE au titre du seuil d’effectif ?
2. Une entreprise informe son personnel de l’organisation des élections du CSE le 3 mars ; quelle échéance maximale s’applique au premier tour ?
3. Quels syndicats l’employeur doit-il inviter à négocier le protocole préélectoral ?
Quel seuil et quelle durée déclenchent la mise en place du CSE ?
Au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Que se passe-t-il si l’entreprise passe un mois sous le seuil d’effectif ?
Le décompte des 12 mois recommence.
À quelle fréquence l’employeur informe-t-il le personnel de l’organisation des élections du CSE ?
Tous les quatre ans.
Quel moyen l’employeur doit-il utiliser pour informer le personnel des élections du CSE ?
Un moyen donnant date certaine.
Quelle date l’employeur doit-il indiquer dans l’information sur les élections du CSE ?
La date envisagée du premier tour.
Au plus tard quand le premier tour des élections du CSE doit-il avoir lieu ?
Le 90e jour suivant l’information du personnel.
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