1. Quel élément caractérise une activité de service public ?
2. Laquelle de ces missions relève généralement des missions facultatives de service public ?
3. Une collectivité modifie les horaires d’un service afin de répondre à l’évolution des besoins des habitants. Quel principe met-elle en œuvre ?
Qu'est-ce qu'un service public ?
Une activité menée par une personne publique ou sous son contrôle pour un besoin d’intérêt général.
Quelles missions de service public sont obligatoires ?
L’état civil, le ramassage des ordures, la lutte contre les incendies, la formation professionnelle des jeunes.
Dans quels domaines les missions de service public sont-elles facultatives ?
Dans les domaines culturel, sportif et des loisirs.
Quels principes doivent respecter les missions de service public ?
Égalité entre usagers, continuité du fonctionnement, mutabilité.
Quelle est la différence entre gestion directe et gestion indirecte d’un service public ?
La gestion directe est assurée par la collectivité, la gestion indirecte est confiée à une personne sous contrôle.
Qu'est-ce que la décentralisation en droit administratif ?
Le transfert de compétences de l’État vers une collectivité territoriale autonome.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Environnement territorial. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 34 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (34 questions) →Revizly propose 72 flashcards interactives sur Environnement territorial. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 72 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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