1. Lequel décrit correctement le droit objectif ?
2. Quel exemple illustre un droit subjectif ?
3. Comment le droit objectif et le droit subjectif sont-ils articulés ?
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de comportement sanctionnées et obligatoires par l'autorité publique.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative accordée à une personne par une règle de droit.
Comment le droit objectif et le droit subjectif sont-ils liés ?
Ils sont complémentaires car une règle générale peut accorder une prérogative individuelle.
Quel exemple illustre la complémentarité du droit objectif et subjectif ?
L'article 1240 du Code civil qui impose la réparation d'un dommage et permet à la victime d'obtenir réparation.
Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une règle de comportement générale, impersonnelle et permanente assurée par l’autorité publique.
Quelle différence existe entre règles impératives et supplétives ?
Les impératives s’imposent toujours, les supplétives s’appliquent sans volonté contraire.
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