📌 Les juridictions civiles tranchent les litiges entre personnes privées sans infliger de peines, tandis que les juridictions pénales jugent les personnes soupçonnées d’une infraction.
Judiciaire = personnes privées et infractions pénales ; administratif = particuliers contre administrations
1. Quel type de litiges relève de l’ordre judiciaire ?
2. Quelle distinction caractérise les juridictions civiles et les juridictions pénales ?
3. À quelle date la réforme judiciaire portant sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions est-elle entrée en vigueur ?
Que règle l'ordre judiciaire ?
Les litiges opposant des personnes privées.
Que sanctionne l'ordre judiciaire ?
Les auteurs d'infractions aux lois pénales.
Que tranchent les juridictions civiles ?
Les litiges entre personnes privées sans infliger de peines.
Que jugent les juridictions pénales ?
Les personnes soupçonnées d'une infraction.
Quelle réforme judiciaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 ?
Une réforme portant sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions.
Quelle est l'origine du tribunal judiciaire ?
La fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance dans une même commune.
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