📌 La maladie ou l’accident non professionnel suspend le contrat s’il est médicalement justifié, sans supprimer l’obligation de loyauté du salarié.
1. Quand un salarié cesse temporairement ses fonctions en raison d’une cause étrangère aux parties, quelle situation peut en résulter pour son contrat de travail ?
2. Un salarié justifie médicalement son absence après un accident survenu en dehors du travail ; quel effet cette absence a-t-elle sur son contrat et son obligation de loyauté ?
3. Lors d’une absence pour maladie non professionnelle, quelle conduite le salarié doit-il adopter ?
Qu’est-ce que la suspension du contrat de travail ?
La cessation temporaire des fonctions du salarié pour une cause liée au salarié, à l’employeur ou extérieure aux parties.
Quand la maladie ou l’accident non professionnel suspend-il le contrat ?
Lorsqu’il est médicalement justifié.
Quelle obligation du salarié subsiste pendant cette suspension ?
L’obligation de loyauté.
Que doit transmettre le salarié absent pour maladie à son employeur ?
Un certificat médical.
Quel délai est souvent applicable pour prévenir l’employeur d’une absence pour maladie ?
48 heures.
Après combien de jours de carence la Sécurité sociale verse-t-elle des indemnités journalières ?
Après 3 jours de carence.
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