1. Concernant le champ d’application de l’impôt sur les sociétés :
2. Parmi les entités suivantes, lesquelles sont passibles de l’impôt sur les sociétés en raison de leur forme juridique ?
3. Une société civile peut relever de l’impôt sur les sociétés dans les situations suivantes :
Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés ?
Un impôt annuel sur les bénéfices des personnes morales et organismes assimilés.
Quelles formes juridiques sont passibles de l'impôt sur les sociétés ?
Les sociétés anonymes, SARL, SNC, SCS, sociétés en participation et groupements d’intérêt économique.
Quand les établissements publics sont-ils imposables à l'impôt sur les sociétés ?
Lorsqu'ils exercent une activité industrielle, commerciale ou lucrative.
Dans quels cas les sociétés civiles sont-elles imposables à l'impôt sur les sociétés ?
Quand elles exercent des opérations commerciales, industrielles, artisanales, agricoles, économiques non commerciales, comprennent une société de capitaux ou optent pour ce régime.
Quels organismes sont exonérés de l'impôt sur les sociétés ?
Les coopératives agréées, ONG, groupements d’intérêt économique et certains établissements publics sans but lucratif.
Quand les bénéfices des organismes exonérés deviennent-ils imposables ?
Lorsqu'ils sont réalisés dans un secteur économique concurrentiel, sauf pour les groupements d’intérêt économique.
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