1. Quelle relation juridique caractérise une obligation entre le créancier et le débiteur ?
2. Comment distinguer la créance de la dette dans une obligation ?
3. Un débiteur n’exécute pas spontanément son obligation ; quelle démarche le créancier peut-il envisager sous les conditions légales ?
Qu’est-ce qu’une obligation en droit ?
Un lien de droit entre un créancier et un débiteur portant sur une prestation exigible.
Quelle est la position du créancier dans l’obligation ?
Il détient le droit personnel actif, appelé créance.
Quelle est la position du débiteur dans l’obligation ?
Il occupe la position passive, appelée dette.
Que peut être la prestation, objet de l’obligation ?
Un acte à accomplir ou une abstention.
Pourquoi la prestation de donner a-t-elle été supprimée en 2016 ?
Parce qu’elle n’aurait jamais constitué un type autonome.
Comment s’exécute normalement une obligation spontanément ?
Par le paiement.
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