La CEI 60364-5-54 porte sur les matériels des systèmes de mise à terre et les conducteurs de protection des installations électriques à basse tension et sert de base à des normes nationales.
Les normes nationales citées sont :
1. Concernant les obligations générales de l’employeur en matière de sécurité au travail :
2. Concernant la CEI :
3. À quelles conditions un matériel électrique basse tension peut-il être mis sur le marché ?
Que signifie le sigle CEI et quel est son objectif principal ?
Commission électrotechnique internationale, elle élabore des normes internationales.
Que développe le CENELEC pour répondre aux besoins de l’industrie et des consommateurs ?
Des normes européennes (EN) et des spécifications communes.
Quelle est la mission du CES en Suisse ?
La normalisation en électrotechnique et la mise en œuvre des normes techniques.
Quels niveaux de textes présente la pyramide légale des installations électriques ?
La Constitution fédérale, les lois LIE, LSPro et LAA, les ordonnances OICF, OMBT, OIBT, OCEM, OSPro et OPA, puis les normes NIBT.
Quels organismes la pyramide légale des installations électriques mentionne-t-elle aussi ?
L’AEAI et la SUVA.
À qui incombe la surveillance des installations électriques et de leur entretien selon l’art. 20 al. 1 LIE ?
À l’exploitant, notamment au propriétaire ou au locataire.
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Voir toutes les 45 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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