Gouvernance budgétaire européenne et française

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Fondements, périmètre et évolution des finances publiques
  2. Discipline budgétaire et gouvernance européenne
  3. Réforme du pacte de stabilité
  4. Normes constitutionnelles des finances publiques
  5. Lois organiques et LOLF
  6. LOLF, performance et management public
  7. Gouvernance budgétaire et lois organiques financières
  8. Autonomie financière des collectivités territoriales
  9. Réformes organiques de 2021 et 2022
  10. Lois financières et budget de l’État
  11. Domaines des lois de finances et cavaliers budgétaires
  12. Les catégories de lois de finances
  13. Procédures accélérées des lois de finances
  14. Structure et adoption des lois de finances
  15. Nature juridique des dispositions financières
  16. [Domaine et portée des lois de…
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Aperçu du QCM

1. Quel est l’objet principal des finances publiques ?

2. Une équipe prépare un budget public, le fait voter, puis organise son suivi. Quel autre aspect relève également des règles des finances publiques ?

3. Après qu’un budget public a été adopté, quelle étape vient immédiatement avant le contrôle de son exécution dans la règle des quatre temps budgétaires ?

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Aperçu des flashcards

Que désignent les finances publiques ?

L’étude des recettes, dépenses et opérations financières des personnes publiques.

Quelles étapes budgétaires sont étudiées en finances publiques ?

L’élaboration, l’adoption, l’exécution et le contrôle des budgets publics.

Qui conceptualise la règle des quatre temps budgétaires ?

Baron Louis.

Quels seuils de déficit et de dette publique fixe le traité de Maastricht ?

Un déficit inférieur à 3 % du PIB et une dette inférieure à 60 % du PIB.

Quels sont les quatre critères de convergence du traité de Maastricht ?

La stabilité des prix, les taux d’intérêt à long terme, la stabilité des taux de change et la soutenabilité des finances publiques.

À quelle date le TSCG a-t-il été signé ?

Le 2 mars 2012.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Gouvernance budgétaire européenne et française ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Gouvernance budgétaire européenne et française. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Gouvernance budgétaire européenne et française ?

Le QCM contient 122 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Gouvernance budgétaire européenne et française avec les flashcards ?

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