1. Un étudiant classe les règles obligatoires d’un côté et les travaux qui les commentent de l’autre. Quelle répartition correspond aux sources énonciatives et aux autorités interprétatives ?
2. Quelles sont les quatre sources généralement retenues en droit ?
3. Une règle générale, abstraite et permanente vise une catégorie déterminée de rapports sociaux ; pour la qualifier, quelle définition de la loi est mobilisée ?
Quelles sont les quatre sources généralement retenues du droit ?
La loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine.
Quelles sources du droit produisent des règles obligatoires ?
La loi et la coutume.
Pourquoi la loi et la coutume sont-elles des sources énonciatives ?
Elles produisent des règles obligatoires.
Au sens formel, de quelles autorités la loi peut-elle émaner ?
Du Parlement ou, généralement par ordonnance, du pouvoir exécutif.
Au sens matériel, quelles caractéristiques définissent la loi ?
C’est une règle générale, abstraite et permanente visant un type déterminé de rapports sociaux.
Quelle est la principale source du droit en France ?
La loi.
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