1. Quelle affirmation décrit la création et le rattachement institutionnel de l’Organisation internationale du travail ?
2. Quels sont les trois organes qui composent l’Organisation internationale du travail ?
3. Un salarié invoque devant un tribunal français une recommandation de l’OIT plutôt qu’une convention de cette organisation. Quelle portée juridique faut-il attribuer à la recommandation ?
En quelle année l’OIT a-t-elle été créée par le traité de Versailles ?
En 1919.
Quels sont les trois organes de l’OIT ?
La Conférence internationale du Travail, le Bureau international du Travail et le Conseil d’administration.
Quels droits les alinéas 5 à 8 du Préambule de 1946 consacrent-ils ?
Le droit au travail et à l’emploi, l’action syndicale, le droit de grève et la participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises.
Depuis quelle décision le Conseil constitutionnel reconnaît-il une valeur juridique au Préambule ?
Depuis la décision de 1971 sur la liberté d’association.
Qu’est-ce que le contrat de travail ?
L’engagement de travailler pour autrui, sous sa subordination et contre rémunération.
Quels pouvoirs caractérisent le lien de subordination juridique ?
Le pouvoir de donner des ordres, de contrôler le travail et de sanctionner le salarié.
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