★ À maîtriser
📌 L’égalité de droit impose un traitement juridique identique aux personnes placées dans une situation identique, tandis que l’égalité sociale correspond à une égalité de fait.
Compléments
Égalité de droit ≠ égalité sociale
1. Quelle fonction principale la règle de droit remplit-elle dans la société ?
2. Que signifie l’impersonnalité d’une règle de droit ?
3. Dans quelle situation la stabilité d’une règle de droit est-elle respectée ?
Qu'est-ce que la règle de droit ?
Un instrument qui aligne les comportements autour d’un modèle prescrit.
Que signifie la généralité en droit ?
La règle s’applique uniformément à toutes les personnes d’une catégorie définie en situation identique.
Que signifie l'impersonnalité de la règle de droit ?
Elle vise des personnes indéterminées et des situations générales sans nommer un individu.
Comment la règle de droit se distingue-t-elle d'une mesure individuelle ?
La mesure individuelle concerne une personne précise, la règle de droit non.
Qu'impose une règle impérative en droit ?
Elle s'impose en toutes circonstances sans pouvoir être écartée par la volonté des sujets.
Quand s'applique une règle supplétive en droit ?
Elle s'applique seulement si les sujets n'ont pas exprimé de volonté particulière.
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