Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Fonctions et valeurs du droit
2. Formes et rôle de la justice
3. Fondements de l’État de droit
4. Missions consultatives du Conseil d’État
5. Juridiction administrative et recours
6. Caractères de la règle de droit
7. Branches du droit positif

📖 1. Fonctions et valeurs du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe d’égalité : Impose que les personnes dans une même situation soient traitées de la même manière, avec la même dignité, les mêmes droits et les mêmes devoirs.
• Principe de liberté : Reconnaît à chaque personne le droit de faire tout ce que les lois permettent, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.
• Principe de laïcité : Repose notamment sur la séparation de l’Église et de l’État, qui ne peuvent intervenir dans leurs décisions ou leur vie respectives.

★ À maîtriser

📌 Le droit exerce une fonction de pacification en organisant et régulant les rapports sociaux par des règles et des sanctions, et une fonction d’organisation en fixant un cadre favorable au développement des activités humaines.

Compléments