1. Comment Le Cornu définit-il le droit objectif dans le Lexique juridique ?
2. Quelle caractéristique permet à une règle de droit de s’appliquer à une catégorie de personnes dans des situations définies de manière générale ?
3. Que prévoit l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen concernant la loi ?
Qu'est-ce que le droit objectif selon Le Cornu ?
Un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
À qui la règle de droit s'applique-t-elle selon son caractère général ?
À tous ou à un groupe défini de manière indifférenciée.
Que demande l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
Que la loi soit la même pour tous, qu'elle protège ou punisse.
Que signifie le caractère normatif de la règle de droit ?
Elle prescrit des comportements en interdisant, imposant ou permettant une conduite.
Quelle est la différence entre une règle impérative et une règle supplétive ?
La règle impérative s'impose sans dérogation, la supplétive s'applique si aucune solution différente n'est prévue.
Que prohibe l'article 6 du Code civil ?
De déroger par conventions particulières aux lois d'ordre public et bonnes mœurs.
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