1. Quelle est la finalité principale de la police administrative ?
2. Quel élément a été ajouté à l’ordre public par la décision Commune de Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995 ?
3. Une mesure de police administrative qui limite une liberté fondamentale est légalement admissible lorsqu’elle est comment conçue ?
Qu'est-ce que la police administrative selon René Chapus ?
Une activité de service public destinée à maintenir l’ordre public.
Quels éléments traditionnels composent l’ordre public ?
Le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Quelle décision a ajouté le respect de la dignité humaine à l’ordre public ?
La décision Commune de Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995.
Quelles conditions doivent respecter les mesures de police administrative ?
Elles doivent être proportionnelles et ne pas instaurer d’interdiction générale et absolue.
Quelle est la finalité principale de la police administrative ?
La prévention ou le rétablissement de l’ordre public.
Quelles sont les missions principales de la police judiciaire ?
Constater les infractions pénales, rassembler leurs preuves et rechercher leurs auteurs.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Police administrative. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (29 questions) →Revizly propose 56 flashcards interactives sur Police administrative. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 56 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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