Institutions judiciaires et procès

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Compétences et ordre des juridictions
  2. Juridictions administratives
  3. Juridictions judiciaires
  4. Appel et pourvoi en cassation
  5. Magistrats du siège et du parquet
  6. Auxiliaires de justice
  7. Action en justice et recevabilité
  8. Principes directeurs du procès
  9. Charge et objet de la preuve
  10. Présomptions et preuve contraire
  11. La légalité des modes de preuve
  12. Les preuves littérales et leurs copies
  13. Témoignage, aveu et serment
  14. La preuve des actes juridiques
  15. La preuve des faits juridiques

1. Compétences et ordre des juridictions

📌 La compétence d’attribution détermine la juridiction compétente selon la nature juridique du litige, tandis que la compétence territoriale désigne géographiquement la juridiction compétente une fois sa catégorie déterminée.

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Aperçu du QCM

1. Un litige relève du droit public, puis il faut déterminer quel tribunal est compétent en fonction du domicile du défendeur. Quelle compétence répond à cette seconde question ?

2. Une affaire oppose deux personnes privées au sujet d’un contrat de droit privé. À quel ordre de juridictions ce litige est-il rattaché ?

3. Une entreprise conteste un contrat administratif, et aucun texte ne confie ce litige à une juridiction particulière. Quelle juridiction est en principe compétente ?

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Aperçu des flashcards

Que détermine la compétence d’attribution selon la nature du litige ?

La juridiction compétente selon la nature juridique du litige.

Que désigne la compétence territoriale une fois la catégorie de juridiction déterminée ?

La localisation géographique de la juridiction compétente.

À quel domaine de droit l’ordre administratif est-il rattaché ?

Au droit public.

À quel domaine de droit l’ordre judiciaire est-il rattaché ?

Au droit privé.

Quel est le rôle des tribunaux administratifs dans le contentieux administratif ?

Ce sont les juges de droit commun du contentieux administratif.

Quel est le rôle des cours administratives d’appel dans l’ordre administratif ?

Elles sont les juridictions de droit commun du second degré et statuent sur les appels.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Institutions judiciaires et procès ?

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Combien de questions contient le QCM sur Institutions judiciaires et procès ?

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