1. Quelle double fonction caractérise le droit administratif ?
2. Que prévoit l’article 20 de la Constitution concernant le Gouvernement ?
3. Dans quelles deux acceptions le terme « administration » peut-il être employé ?
Qu'est-ce que le droit administratif englobe ?
Le droit produit par les autorités administratives et celui qui encadre l’activité de l’administration.
Que dispose l’article 20 de la Constitution sur le Gouvernement ?
Il détermine et conduit la politique de la Nation et dispose de l’administration et de la force armée.
Que peut désigner le terme « administration » ?
Une activité d’administration ou les organes et personnes qui l’exercent.
Qu'est-ce que l’administration selon sa définition juridique ?
Un organe ou personne morale de droit public autorisé à adopter des décisions dans la fonction exécutive de l’État.
Que vise l’article L. 100-3 du Code des relations entre le public et l’administration ?
Les administrations de l’État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs et personnes chargées d’une mission de service public administratif.
Quelle différence y a-t-il entre décentralisation et déconcentration ?
La décentralisation transfère une compétence à une personne morale autonome, la déconcentration la confie à un organe rattaché à l’État.
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