1. Concernant le rôle du droit, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Parmi les propositions suivantes concernant l’article 2 de la DDHC de 1789, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. Selon l’article 6 de la DDHC de 1789, quelles sont les réponses exactes au sujet de la loi ?
Quelle fonction principale le droit remplit-il dans la société ?
Il organise la vie en société.
Quels droits l’article 2 de la DDHC de 1789 reconnaît-il ?
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Que dit l’article 6 de la DDHC de 1789 sur la loi ?
La loi est l’expression de la volonté générale et doit être la même pour tous.
Qu'impose la règle de droit générale concernant les cas visés ?
Elle ne vise pas un cas particulier.
Comment s'applique la règle de droit générale aux personnes ?
De la même façon à toutes les personnes du territoire national.
À qui s'adresse la règle de droit impersonnelle ?
À toute personne, à tous, à chacun ou à autrui.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction générale au droit. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 41 flashcards →Droit civil · Droit
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