1. Quelle définition correspond au Droit objectif ?
2. Que désignent les droits subjectifs ?
3. Quelle relation existe entre le Droit objectif et les droits subjectifs ?
Qu'est-ce que le Droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques imposées de manière générale et extérieure.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives qu’une personne peut revendiquer et faire respecter contre les autres.
Quelle condition lie les droits subjectifs au Droit objectif ?
Les droits subjectifs n’existent que s’ils sont prévus par le Droit objectif.
Le Droit objectif peut-il exister sans droits subjectifs ?
Oui, il peut exister sans créer de droits subjectifs particuliers.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite générale ?
Parce qu'elle s'applique à tous ou à une catégorie définie de personnes.
La règle de droit est-elle moins générale quand elle concerne seulement les mineurs ?
Non, elle n'est pas moins générale dans ce cas.
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Voir toutes les 72 flashcards →Droit civil · Droit
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