1. Que désigne le droit objectif ?
2. Une personne peut exiger le respect d’une prérogative que l’autorité publique protège : de quelle notion s’agit-il ?
3. Comment le droit objectif et les droits subjectifs s’articulent-ils ?
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports humains en société.
Que sont les droits subjectifs ?
Des pouvoirs ou prérogatives reconnus aux personnes et protégés par l’autorité publique.
Comment le droit objectif et les droits subjectifs se complètent-ils ?
Le droit objectif fixe des règles générales et permet aux sujets de droit de bénéficier de droits subjectifs.
Quel droit subjectif la victime peut-elle tirer de l’article 1240 du Code civil ?
Un droit à réparation contre la personne qui lui a causé un dommage.
Quelle finalité le droit poursuit-il dans les rapports sociaux ?
L’organisation des rapports sociaux.
Quelle condition rend juridiquement sanctionnable un comportement interdit par une religion ?
La violation d’une règle de droit.
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Voir toutes les 90 flashcards →Droit civil · Droit
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