★ À maîtriser
📌 Le droit se distingue de la morale : le respect entre époux relève notamment de l’ordre moral, tandis que la fidélité, le secours et l’assistance sont aussi formulés comme des obligations juridiques.
Compléments
1. Quelle est la fonction générale du droit dans une société ?
2. Quelle distinction décrit correctement le rapport entre le droit et la morale ?
3. Quelle conséquence résulte de la qualification juridique d’un accident mortel ou non mortel ?
Qu'est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles de conduite pour réguler les interactions sociales.
Quelle différence existe entre droit et morale concernant les époux ?
Le respect est moral, la fidélité est une obligation juridique.
Quelle juridiction juge l'homicide ?
La cour d'assises.
Quelle juridiction juge les blessures involontaires ?
Le tribunal correctionnel.
Que peut faire le Conseil constitutionnel face à une loi discriminatoire ?
Il peut censurer cette loi.
Qu'autorise la question prioritaire de constitutionnalité ?
De contester la constitutionnalité d’un texte sous conditions.
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Voir toutes les 65 flashcards →Droit civil · Droit
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