1. Un programme européen ne se limite plus à lever les obstacles aux échanges entre États membres et encadre aussi le fonctionnement du marché. Quelle évolution cela illustre-t-il ?
Le passage à une logique globale de régulation du marché intérieur
Explication
Le marché intérieur a dépassé la seule suppression des entraves aux quatre libertés pour évoluer vers une logique globale de régulation. Le choix des seules entraves réduit cette évolution, celui de l’harmonisation confond un outil avec la transformation d’ensemble, et celui de l’autorégulation attribue la régulation aux acteurs économiques.