📌 Le nom de famille possède une double nature juridique : il est une institution de police imposée par la société et un droit subjectif.
Matricule imposé par l’État, mais aussi droit subjectif de la personne
📌 En principe, l’attribution du nom de famille est un effet automatique de l’établissement d’un lien de filiation.
1. Comment le nom de famille contribue-t-il à la situation d’une personne physique ?
2. Quelle caractérisation rend compte de la double nature juridique du nom de famille ?
3. Que désigne la filiation en droit ?
À quoi le nom de famille rattache-t-il chaque personne physique ?
À une famille et à une histoire.
À quoi le nom de famille contribue-t-il dans la construction de la personne ?
À son identité personnelle.
Quelle double nature juridique caractérise le nom de famille ?
Une institution de police imposée par la société et un droit subjectif.
Qu’est-ce que la filiation en droit ?
Le lien juridique entre un enfant et les personnes désignées comme ses parents.
Quel est l’effet de l’établissement d’un lien de filiation sur le nom de famille ?
L’attribution du nom de famille est en principe automatique.
Quel nom recevait l’enfant en filiation légitime avant la réforme de 2002 ?
Le nom de son père.
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