QCM : Le nom et le prénom (11 questions)

Explication

Le domicile est le lieu du principal établissement et sert de point d’ancrage juridique, notamment pour déterminer le tribunal compétent. La résidence est un lieu de séjour, tandis que le lieu de naissance et le lieu de travail ne définissent pas le domicile dans cette distinction.

Explication

Le nom se compose du nom de famille et du ou des prénoms ; un pseudonyme, un surnom, une particule ou un titre peut s’y ajouter. Le réduire au seul nom de famille omet les prénoms, et présenter les accessoires comme obligatoires ou confondre le nom avec d’autres éléments d’identification est inexact.

Explication

Depuis la loi du 4 mars 2002, les parents peuvent choisir le nom du père, celui de la mère, ou accoler les deux dans l’ordre de leur choix. Le nom paternel n’est donc pas l’unique possibilité, et l’ordre alphabétique ne s’impose pas lorsque les parents s’accordent.

Explication

En cas de désaccord, l’enfant reçoit le premier nom de famille de chacun de ses parents, accolé dans l’ordre alphabétique. Le nom paternel correspond à la règle applicable lorsque les parents n’exercent pas leur faculté de choix, non à la règle du désaccord ; l’ordre n’est pas fixé par la préférence d’un parent.

Explication

L’adoptant choisit l’ordre des deux noms, mais l’adopté de plus de 13 ans doit y consentir personnellement. Le tribunal peut intervenir pour ne retenir qu’un seul nom dans l’intérêt de l’enfant, mais il ne détermine pas l’ordre de leur adjonction.

Explication

Depuis cette date, une personne majeure peut déclarer en mairie qu’elle substitue à son nom celui du parent dont elle n’a pas reçu le nom à la naissance. La francisation du nom relève d’une procédure distincte liée notamment à l’acquisition ou au recouvrement de la nationalité française.

Explication

Le droit d’avoir un nom et de le porter relève des droits de la personnalité, et le nom est un élément du patrimoine de son bénéficiaire. La possibilité de céder librement son nom à un tiers est erronée, car le nom est en principe indisponible.

Explication

La loi du 8 janvier 1993 a confié aux père et mère le choix des prénoms, sous réserve de l’intérêt de l’enfant. L’année 2016 concerne notamment la procédure de changement de prénom, et non l’instauration de cette règle d’attribution.

Explication

Le prénom individualise la personne au sein de sa famille et parfois d’un groupe constitué, alors que le nom de famille participe à l’identification familiale. Le principal établissement relève de la définition du domicile, et non du prénom.

Explication

L’officier d’état civil peut saisir le procureur, lequel peut s’opposer au changement ; le demandeur peut alors saisir le juge aux affaires familiales. Le procureur ne saisit pas directement le juge dans cette procédure : cette démarche revient au demandeur après l’opposition.

Explication

La résidence désigne le lieu d’un séjour effectif et stable, mais non définitif, tandis que le domicile correspond au principal établissement. La stabilité du séjour ne suffit donc pas à faire de ce logement le domicile.