1. Pour déterminer le tribunal territorialement compétent dans un litige, quel élément juridique sert de point d’ancrage, même si la personne séjourne ailleurs ?
2. Quel ensemble décrit correctement ce que désigne le nom d’une personne physique ?
3. Des parents choisissent le nom à donner à leur enfant : quelles possibilités leur offre le principe instauré par la loi du 4 mars 2002 ?
Qu’impose l’ordre public pour identifier les personnes physiques dès leur naissance ?
L’attribution d’un nom, d’un prénom, d’un domicile et d’un sexe.
Que désigne le nom d’une personne physique et de quoi se compose-t-il ?
Il désigne la personne et se compose du nom de famille et du ou des prénoms.
Depuis quelle loi les parents peuvent-ils choisir le nom de famille de leur enfant ?
La loi du 4 mars 2002.
En cas de désaccord parental sur le nom, comment les noms sont-ils attribués à l’enfant ?
Les premiers noms de famille des parents, accolés par ordre alphabétique.
Qui choisit l’ordre des noms en cas d’adjonction lors d’une adoption par une seule personne ?
L’adoptant, sous réserve du consentement personnel de l’adopté âgé de plus de 13 ans.
Dans le cadre familial, que modifie principalement le changement de nom ?
Le lien de filiation.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Le nom et le prénom. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Le nom et le prénom. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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