1. Quelle aptitude définit la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations
Explication
La personnalité juridique est l’aptitude abstraite à être titulaire de droits subjectifs et à être assujetti à des obligations. L’exercice personnel des droits confond personnalité et capacité d’exercice, l’absence d’obligations omet une composante de la définition, et le bien appropriable relève des choses.