Prévoyance et complémentaire santé

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
  2. Retraite supplémentaire
  3. Prévoyance collective d’entreprise
  4. Régime fiscal des cotisations
  5. Portabilité des garanties collectives
  6. Durée et conditions de portabilité
  7. Mise en place de la complémentaire santé
  8. Dispenses et versement santé
  9. Régime social des cotisations patronales

1. Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

  • Depuis le 1er janvier 2019, les régimes ARRCO et AGIRC ont été remplacés par le régime unifié AGIRC-ARRCO, sans distinction de retraite complémentaire entre cadres et non-cadres.

  • Pour 2026, la tranche 1 correspond à la rémunération comprise entre 0 et 48 060 €, et la tranche 2 à celle comprise entre 48 060 € et 384 480 €.

  • Les taux de calcul des points sont de 6,20 % en tranche 1 et de 17,00 % en tranche 2 ; multipliés par le taux d’appel de 127 %, ils donnent des taux effectifs de 7,87 % et 21,59 %.

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Aperçu du QCM

1. Depuis le 1er janvier 2019, quelle évolution concerne les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC ?

2. En 2026, un salarié perçoit une rémunération annuelle de 60 000 €. Quelle tranche AGIRC-ARRCO s’applique à la part de rémunération située au-dessus de 48 060 € et jusqu’à 60 000 € ?

3. Pour une rémunération située en tranche 2, quel taux effectif de cotisation obtient-on en appliquant le taux d’appel de 127 % au taux de calcul des points ?

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Aperçu des flashcards

Depuis quelle date le régime unifié AGIRC-ARRCO a-t-il remplacé les régimes ARRCO et AGIRC ?

Le 1er janvier 2019.

En 2026, quelles rémunérations relèvent de la tranche 2 AGIRC-ARRCO ?

Celles comprises entre 48 060 € et 384 480 €.

Quels sont les taux de calcul des points AGIRC-ARRCO en tranches 1 et 2 ?

6,20 % en tranche 1 et 17,00 % en tranche 2.

Quelle est la répartition de principe des cotisations AGIRC-ARRCO entre employeur et salarié ?

60 % pour l’employeur et 40 % pour le salarié.

Qu’est-ce que la retraite supplémentaire, aussi appelée retraite surcomplémentaire ?

Une retraite facultative qui s’ajoute aux retraites de base et complémentaire.

Quelles conditions permettent d’exonérer de cotisations sociales les contributions patronales à un régime de retraite supplémentaire ?

Le régime doit être collectif et obligatoire, respecter la procédure de mise en place et satisfaire aux conditions relatives à l’organisme et aux bénéficiaires.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Prévoyance et complémentaire santé ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Prévoyance et complémentaire santé. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Prévoyance et complémentaire santé ?

Le QCM contient 31 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Prévoyance et complémentaire santé avec les flashcards ?

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