Les articles L. 101-1 et L. 101-2 du Code de l’urbanisme fixent des objectifs que doivent poursuivre toutes les collectivités publiques intervenant en matière d’urbanisme.
Les cinq objectifs comprennent :
1. Quels textes fixent les objectifs que doivent poursuivre les collectivités publiques intervenant en matière d’urbanisme ?
2. Laquelle de ces propositions correspond à un objectif général de l’urbanisme ?
3. Que désigne l’artificialisation des sols ?
Quels articles du Code de l’urbanisme fixent les objectifs des collectivités publiques ?
Les articles L. 101-1 et L. 101-2 du Code de l’urbanisme.
Quels objectifs incluent la lutte contre le changement climatique selon le Code de l’urbanisme ?
La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à celui-ci.
Qu'est-ce que l'artificialisation des sols ?
L'altération durable des fonctions écologiques d'un sol par son occupation ou usage.
Que fixe la loi Climat et Résilience de 2021 concernant l'artificialisation ?
L'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols par le principe de zéro artificialisation nette.
Quelle loi facilite la lutte contre l'artificialisation des sols en 2023 ?
La loi du 20 juillet 2023.
Qu'impose la garantie communale d'un hectare avant le 22 août 2026 ?
Être couverte par un PLU ou une carte communale prescrite, arrêtée ou approuvée.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes généraux de l’urbanisme. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 9 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (9 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Principes généraux de l’urbanisme. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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