1. Que désigne la personnalité juridique ?
2. Quelle distinction le droit civil établit-il entre les personnes et les choses ?
3. Quelles catégories composent les personnes juridiques ?
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L'aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations.
Que distingue le droit civil entre personnes et choses ?
Les personnes sont sujets de droit titulaires de droits et d’obligations, les choses sont objets de droit.
Quelles catégories comprennent les personnes juridiques ?
Les personnes physiques humaines et les personnes morales comme sociétés, fondations ou associations.
Selon Aubry et Rau, qu'est-ce que le patrimoine ?
Une émanation de la personnalité juridique.
Selon Aubry et Rau, combien de patrimoines une personne possède-t-elle ?
Une personne possède un patrimoine et un seul.
Quelle loi a supprimé la mort civile ?
La loi du 31 mai 1854.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Protection des majeurs et personnes morales. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 92 flashcards →Droit civil · Droit
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