La Constitution de 1958 est la source suprême du système juridique français.
Le bloc de constitutionnalité comprend notamment: la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2005
Les principes d’égalité et de liberté du bloc de constitutionnalité encadrent le droit des personnes.
Constitution de 1958 → Déclaration de 1789 → Préambule de 1946 → Charte de 2005
1. Quelle caractéristique décrit correctement les sources du droit des personnes ?
2. Dans quelle situation une source internationale peut-elle modifier l’application d’une loi française ?
3. Quelle norme occupe le sommet du système juridique français ?
Qu'impose la pluralité des sources du droit des personnes ?
Elle impose des sources nationales et internationales.
Les sources du droit des personnes ont-elles toutes la même valeur juridique ?
Non, elles n'ont pas toutes la même valeur juridique.
Sur quoi repose le droit des personnes ?
Il repose sur une pluralité de sources juridiques.
Quelle est la source suprême du système juridique français ?
La Constitution de 1958.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de 2005.
Quels principes du bloc de constitutionnalité encadrent le droit des personnes ?
Les principes d’égalité et de liberté.
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