1. Une juriste distingue les règles qui gouvernent les rapports sociaux d’un particulier qui réclame l’exécution d’un droit. Quel terme désigne l’ensemble des règles applicables ?
2. Une personne invoque les règles en vigueur pour exercer le pouvoir de vendre un bien qui lui appartient. Comment qualifier ce pouvoir reconnu à cette personne ?
3. Une règle vise une catégorie professionnelle sans nommer ses membres et s’applique pareillement à ceux qui se trouvent dans les mêmes circonstances. Quel caractère illustre-t-elle ?
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles sociales gouvernant les rapports entre individus et avec la puissance publique.
Qu’est-ce qu’un droit subjectif ?
Une prérogative ou un pouvoir reconnu à une personne d’accomplir un acte en application du droit objectif.
Quel rôle social la règle de droit joue-t-elle, notamment par le divorce judiciaire burkinabè ?
Elle organise l’ordre social et contribue à la stabilité des institutions et du mariage.
Quelle obligation l’article 1382 du code civil impose-t-il à l’auteur d’un dommage ?
Il doit réparer le dommage causé à autrui.
De quelles sources proviennent les règles morales et religieuses ?
De la révélation divine et de la conscience individuelle ou collective.
Qui est largement à l’origine de la règle de droit ?
La volonté des gouvernants.
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