1. Quels textes composent le bloc de constitutionnalité en droit français ?
2. Quelle fonction principale le bloc de constitutionnalité exerce-t-il dans l’ordre juridique français ?
3. Lequel de ces droits appartient aux droits sociaux fondamentaux ?
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l'Homme, le Préambule de 1946, la Charte de l'environnement.
Que contient le bloc de constitutionnalité en droit français ?
Les principes fondamentaux du droit français.
Quels droits fondamentaux inclut le bloc de constitutionnalité ?
Les droits sociaux fondamentaux.
Quels droits sociaux fondamentaux sont reconnus ?
La liberté du travail, la liberté syndicale, le droit de grève, la négociation collective, la protection sociale.
Quelle autorité fixe les principes fondamentaux en matière partagée ?
La loi.
Quelle autorité fixe les modalités d'application en matière partagée ?
Le pouvoir réglementaire du Gouvernement.
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