1. Quel est l’objet du droit international privé ?
2. Une juridiction doit déterminer si elle peut entendre un litige transfrontalier, quel droit le tranche et si un jugement étranger peut être exécuté. À quels domaines du droit international privé ces questions correspondent-elles ?
3. Dans un litige international, quelle distinction faut-il faire entre la compétence du juge et la loi applicable ?
Qu’est-ce que le droit international privé ?
L’ensemble des règles régissant les rapports de droit privé à caractère international.
Quelles matières le droit international privé traite-t-il notamment ?
La compétence internationale, les conflits de lois et la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers.
Quelles questions faut-il distinguer dans un litige international ?
Le juge compétent, la loi applicable et l’accueil ou l’exécution des jugements étrangers.
Quand une situation présente-t-elle une internationalité subjective ?
Lorsqu’elle comporte un élément d’extranéité au regard de l’organe étatique qui l’examine.
Qu’est-ce qui caractérise l’internationalité objective ?
Le caractère intrinsèquement international d’une situation, quel que soit le point de vue adopté.
Sur quoi repose l’internationalité économique ?
Sur un flux de valeur transfrontalier ou une opération contractuelle qui ne se dénoue pas économiquement dans un seul pays.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Théorie générale du droit international privé. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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