★ À maîtriser
L’arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l’Organisation Relative au Temps de Travail dans les services de la police nationale constitue l’APORTT.
Depuis le 1er janvier 2020, l’APORTT s’applique à tous les services de police (DGPN, DGSI, PP) et à tous les corps actifs et administratifs, avec une exception partielle pour la DCCRS et ses personnels.
Compléments
1. À propos du fonctionnement et des cycles retenus en régime cyclique :
2. Une journée commence à 6 h 45 et comporte deux parties inégales séparées par une coupure. Quelles propositions décrivent correctement les régimes hebdomadaires ?
3. Une personne intervient face à une menace réelle mais déjà terminée, puis emploie une défense mesurée. Concernant les conditions de la légitime défense des personnes :
Quel arrêté constitue l’APORTT ?
L’arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l’Organisation Relative au Temps de Travail dans les services de la police nationale.
Depuis quand l’APORTT s’applique-t-elle aux services de police et aux corps concernés ?
Depuis le 1er janvier 2020.
Qu’est-ce que le temps de travail selon la définition donnée ?
La période durant laquelle les agents sont à la disposition de leur employeur, suivent ses directives et ne peuvent vaquer librement à des occupations personnelles.
Quelle est la durée annuelle de travail dans la fonction publique d’État ?
1 607 heures.
Quel plafond hebdomadaire moyen de travail s’applique sur le semestre révolu ?
48 heures par période de sept jours.
Comment se calcule la durée moyenne journalière en régime hebdomadaire ?
Elle correspond à un cinquième de la durée légale hebdomadaire.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de APORTT et maintien de l’ordre. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 84 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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