★ À maîtriser
📌 La summa divisio du droit privé oppose les personnes, sujets des droits subjectifs, aux choses, objets sur lesquels portent ces droits.
Compléments
1. Dans le droit privé, quel rôle les personnes et les choses occupent-elles respectivement par rapport aux droits subjectifs ?
2. Quel enjeu était au cœur de la controverse de Valladolid organisée à la demande de Charles Quint entre 1550 et 1551 ?
3. Une personne est née et n’est pas encore décédée ; quelle règle générale détermine la période de sa personnalité juridique ?
Qu’oppose la summa divisio du droit privé ?
Les personnes et les choses.
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.
Que désigne une personne physique ?
Un être humain.
Quand la personnalité juridique commence-t-elle et s’achève-t-elle en principe ?
Elle commence à la naissance et s’achève à la mort physique.
À quelle condition l’enfant conçu est-il considéré comme né selon l’article 725 du Code civil ?
Lorsqu’il naît et que son intérêt l’exige.
Quel adage justifie que l’enfant conçu soit considéré comme né dans son intérêt ?
L’adage *infans conceptus*.
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