1. À quoi correspond l’ARTT attribuée au début de l’année ?
2. Un agent demande à prendre des jours ARTT attribués pour l’année en cours, mais le supérieur hiérarchique refuse sa demande en invoquant les nécessités de service. Quelle règle s’applique ?
3. Un agent prend ses fonctions le 1er juillet et ne travaille donc qu’une partie de l’année. Comment son crédit ARTT annuel doit-il être établi ?
Qu’est-ce que l’ARTT et quand est-elle attribuée ?
Une avance sur congés attribuée en début d’année.
Quand les jours ARTT doivent-ils être pris ?
Pendant l’année civile au titre de laquelle ils sont attribués.
Quel document encadre le cumul de CET et de RTT permettant une absence de plus de 31 jours consécutifs ?
Le guide CET de la DRHFS.
À quoi sert le compte épargne-temps (CET) ?
À reporter des congés non pris pour les prendre ultérieurement, les faire indemniser ou les inscrire à la RAFP.
Quelles conditions cumulatives permettent d’ouvrir un CET au ministère de l’Intérieur ?
Être fonctionnaire titulaire ou contractuel de droit public, être affecté dans un service du ministère ou sous sa tutelle et justifier d’un an de service dans la fonction publique de l’État.
Au-delà de 15 jours sur le CET, quel choix annuel l’agent peut-il faire dans la limite globale de 60 jours ?
Maintenir les jours sur le CET, les faire indemniser ou les verser à la RAFP s’il est titulaire.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de CET, astreintes et autorisations d’absence. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 111 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (111 questions) →Revizly propose 96 flashcards interactives sur CET, astreintes et autorisations d’absence. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 96 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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