1. Quelle place la Constitution occupe-t-elle dans la hiérarchie des normes ?
2. Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, quelle situation signifie qu’une société n’a pas de Constitution ?
3. Comment faut-il distinguer la valeur juridique et l’intérêt pratique des dispositions constitutionnelles ?
Qu'est-ce que la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
La norme juridique suprême.
Quel texte est considéré comme fondateur d'une société ?
La Constitution.
Que dit l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sur la Constitution ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n'a pas de Constitution.
Toutes les dispositions constitutionnelles ont-elles la même valeur juridique ?
Oui, elles ont la même valeur juridique.
Les dispositions constitutionnelles ont-elles toutes le même intérêt politique ou pratique ?
Non, elles n'ont pas nécessairement le même intérêt politique ou pratique.
Qu'advient-il d'une disposition constitutionnelle jamais appliquée ?
Elle reste juridiquement en vigueur.
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Voir toutes les 85 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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