1. Concernant l’État :
2. Parmi les propositions suivantes concernant l’État de droit, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. Une personne morale se caractérise notamment par :
Qu'est-ce que l'État selon sa définition juridique ?
La forme organisée de la société chargée de la vie collective sur un territoire.
Quelles sont les caractéristiques principales de l'État ?
Titulaire de la souveraineté interne et internationale, source du droit et garante de la légalité.
Qu'est-ce que l'État de droit garantit ?
Le respect du droit et la protection des libertés.
Quels mécanismes assurent l'État de droit ?
La hiérarchie des normes, la séparation des pouvoirs et le droit à un recours effectif devant un juge indépendant et impartial.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Un groupement doté de la personnalité juridique, titulaire de droits et d’obligations indépendamment de ses membres.
Quels exemples illustrent une personne morale ?
Une société, une association, un syndicat, l’État ou une collectivité territoriale.
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Voir toutes les 64 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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