1. Quel domaine le droit judiciaire privé rassemble-t-il ?
2. Dans un litige civil, il faut déterminer d’abord quel tribunal est apte à statuer, puis comment le juge conduira l’instance. À quels points de vue du droit judiciaire privé ces questions correspondent-elles, dans cet ordre ?
3. Pourquoi le droit judiciaire privé est-il qualifié de droit réalisateur et sanctionnateur ?
Quelles matières le droit judiciaire privé regroupe-t-il ?
Les règles relatives aux juridictions civiles et à la procédure civile.
Que détermine le point de vue organique du droit judiciaire privé ?
Le juge compétent pour trancher un litige civil.
Pourquoi le droit judiciaire privé est-il un droit réalisateur et sanctionnateur ?
Il met en œuvre la sanction des règles du droit substantiel.
Quels sont les deux codes structurant le droit processuel civil contemporain ?
Le Code de procédure civile et le Code de l’organisation judiciaire.
Selon les articles 34 et 37 de la Constitution, que relève du pouvoir réglementaire ?
La compétence et la procédure civile stricto sensu.
Que désigne la compétence d’une juridiction ?
Son aptitude à statuer sur un litige déterminé.
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