1. Une créancière peut exiger d’un débiteur qu’il lui fournisse une prestation : quelle notion désigne le lien juridique entre ces deux personnes ?
2. Dans un prêt, Lina doit rembourser une somme à Marc à l’échéance. Comment qualifier les deux faces de leur obligation ?
3. Une entreprise détient une créance de paiement contre un client. Quelle caractéristique patrimoniale cette créance possède-t-elle pour l’entreprise ?
Qu’est-ce qu’une obligation juridique ?
Un lien de droit personnel permettant à une personne d’exiger quelque chose d’une autre.
Que permet la créance dans une obligation ?
Elle permet au créancier d’exiger une prestation.
Comment l’obligation est-elle évaluée et considérée dans le patrimoine ?
Elle est évaluable en argent, dette pour le débiteur et richesse pour le créancier.
Quel rôle le droit des obligations joue-t-il à l’égard des autres matières du droit ?
Il constitue leur droit commun et supplée à leur silence.
Quelles sources de naissance des obligations l’article 1100 du Code civil énumère-t-il ?
Les actes juridiques, les faits juridiques et l’autorité seule de la loi.
Qu’est-ce qu’un fait juridique ?
Un agissement ou un événement auquel la loi attache des effets de droit.
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Voir toutes les 95 flashcards →Droit civil · Droit
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