1. Quel élément caractérise une infraction en droit pénal ?
2. Pour qualifier une infraction et déterminer la juridiction compétente, quel élément faut-il examiner en premier ?
3. Une infraction est qualifiée de contravention et entraîne une amende sans peine de prison : quelle juridiction est compétente ?
Qu’est-ce qu’une infraction ?
Un comportement prohibé par la loi portant atteinte à une valeur socialement protégée.
Selon quels critères le droit pénal distingue-t-il contraventions, délits et crimes ?
Selon l’échelle de sanction, qui détermine aussi la juridiction compétente.
Quand intervient l’enquête de flagrance ?
Lorsqu’une infraction vient d’être commise.
Pourquoi les enquêteurs ont-ils des pouvoirs plus étendus en flagrance ?
L’urgence impose de rassembler les preuves avant leur dépérissement.
Qu’est-ce que le procureur de la République ?
Un magistrat, mais pas un juge.
Quelles options le procureur peut-il choisir après l’enquête pénale ?
Le classement sans suite, la poursuite ou une alternative aux poursuites.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit pénal général. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 90 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (90 questions) →Revizly propose 96 flashcards interactives sur Droit pénal général. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 96 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.