📌 Le principe de faveur est rattaché à l’article L.2251-1 du Code du travail.
1. Dans une relation de travail où l’employeur dispose d’un pouvoir de négociation supérieur à celui du salarié, quel rôle joue le droit social ?
2. Une juriste doit retrouver dans le Code du travail la référence rattachée au principe de faveur. Quel article doit-elle consulter ?
3. Pour constituer un dossier de sources du droit social, une équipe réunit une convention européenne, une loi, un accord d’entreprise et un contrat de travail. Quelle pièce peut-elle ajouter comme source également citée ?
Quel objectif poursuit le droit social dans la relation de travail ?
Rééquilibrer les forces et protéger la partie la plus faible.
À quel article du Code du travail est rattaché le principe de faveur ?
À l’article L.2251-1.
Quelles catégories de sources du droit social sont citées ?
Les sources internationales et européennes, constitutionnelles, législatives, jurisprudentielles, conventionnelles, réglementaires et contractuelles.
Qui sont les parties principales au contrat de travail ?
L’employeur et l’employé ou salarié.
Quelle juridiction est naturellement compétente en droit du travail ?
Le conseil de prud’hommes.
Quel rôle général l’inspection du travail exerce-t-elle ?
Elle veille à l’application du droit du travail.
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