1. Dans quel sens le terme « souveraineté » peut-il être employé en droit de l’État ?
2. Quelle distinction Carré-de-Malberg établit-il entre le titulaire de la souveraineté et les organes de l’État ?
3. Quels éléments sont généralement retenus pour identifier un État ?
Quels trois sens le terme « souveraineté » peut-il désigner ?
Le degré suprême de puissance de l’État, l’institution qui exerce ce pouvoir ou le pouvoir souverain lui-même.
Selon R. Carré-de-Malberg, qui exerce concrètement la souveraineté ?
Les organes de l’État, en prenant des décisions imputées à l’État.
Quels sont les trois éléments constitutifs généralement retenus pour identifier un État ?
Une population, un territoire et une puissance publique.
Quelles fonctions les frontières remplissent-elles pour l’État, selon l’article 2, alinéa 4, de la Charte des Nations unies ?
Elles délimitent son pouvoir et le protègent contre les invasions extérieures.
Quels individus composent la population selon M. Verpeaux ?
Des individus sédentaires rattachés à un État, étrangers présents sur le territoire compris.
Qui sont les membres du peuple selon A. Le Divellec ?
Les citoyens rattachés à l’État par la nationalité.
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