Compétences de l’Union européenne

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Souveraineté et nature de l’Union
  2. État de droit et rôle du juge
  3. Citoyenneté et droits européens
  4. Lacunes des traités et protection européenne
  5. Construction de la Charte européenne
  6. Champ d’application de la Charte
  7. Articulation des standards de protection
  8. Catégories de compétences européennes
  9. Contrôle de l’exercice des compétences
  10. Effet direct du droit de l’Union
  11. Effet direct des directives
  12. Portée et justifications de la primauté
  13. Dialogue constitutionnel et renvoi préjudiciel
  14. Compétences externes de l’Union
  15. Critères des compétences externes exclusives
  16. Organisation et voies de droit de l’Union
  17. Mécanisme du renvoi préjudiciel
  18. Recours en annulation
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Aperçu du QCM

1. Quel rôle les fondateurs ont-ils attribué au droit dans la coopération européenne ?

2. Dans la conception de Jean Monnet, quelle différence distingue la coopération entre nations de la fusion des intérêts des peuples européens ?

3. Quelle forme prend la délégation de souveraineté envisagée par Jean Monnet ?

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Aperçu des flashcards

Quel instrument les fondateurs ont-ils choisi pour coopérer entre États ?

Le droit.

Dans les *Mémoires de Jean Monnet*, que faut-il au-delà de la coopération entre nations ?

Une fusion des intérêts des peuples européens, fondée sur une délégation de souveraineté limitée mais décisive.

Selon les *Mémoires de Jean Monnet*, quelle est la nature de la délégation de souveraineté ?

Elle est juridique, et non politique.

Que signifie l’intégration juridique dans l’Union européenne ?

Le droit des institutions de l’Union produit aussi des effets dans les systèmes juridiques nationaux.

En quelle année le traité de Maastricht a-t-il créé l’Union européenne ?

1992.

Que permettent les coopérations renforcées dans l’Union européenne ?

Un groupe d’États peut avancer plus vite dans un domaine donné.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Compétences de l’Union européenne ?

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Combien de questions contient le QCM sur Compétences de l’Union européenne ?

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Comment réviser Compétences de l’Union européenne avec les flashcards ?

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