1. Pour préparer le suivi d’un programme, une équipe doit présenter à la fois ses intentions avant l’exécution et son bilan après celle-ci. Quel document remplit chaque rôle ?
2. Pour préparer une programmation pluriannuelle, une équipe prévoit l’évolution annuelle des soldes budgétaires et des comptes publics. Quel objet ces prévisions décrivent-elles ?
3. Un ordonnateur envisage une dépense supérieure aux crédits limitatifs attribués à son programme. Quelle règle s’applique en principe ?
Selon Gilbert Devaux, comment se définit le budget d’une personne morale publique ?
Un compte prévisionnel annuel des recettes et des dépenses.
Qui définit le budget comme un acte financier, administratif et politique ?
Gaston Jèze.
Quelle dimension du budget formalise des choix selon Gaston Jèze ?
Sa dimension politique.
Quel rôle juridique la loi de finances exerce-t-elle sur les mouvements financiers de l’État ?
Elle encadre leur prévision et leur autorisation.
Sous l’Ancien Régime, qui décidait des impôts et des dépenses en France ?
Le roi seul.
Quel pouvoir le décret du 17 juin 1789 revendique-t-il pour l’Assemblée nationale ?
Le pouvoir de consentir à l’impôt pour financer les dépenses.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Finances publiques et lois de finances. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 96 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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