★ À maîtriser
La loi des 16 et 24 août 1790 établit la séparation entre les autorités administratives et l’ordre judiciaire.
La loi du 24 mai 1872 institue le Tribunal des conflits et permet au Conseil d’État de rendre la justice de manière indépendante, au nom du peuple.
L’arrêt Blanco, rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1873, marque la naissance du droit administratif moderne.
Compléments
1. Quelle séparation la loi des 16 et 24 août 1790 a-t-elle établie ?
2. Une juridiction de première instance rend une décision défavorable à une partie, qui demande son réexamen par une juridiction supérieure : quelle démarche entreprend-elle ?
3. Une personne morale saisit une juridiction pour contester une décision administrative et faire valoir un droit : comment la désigne-t-on ?
À quoi s’applique le droit administratif et quels rapports régit-il ?
Il s’applique à l’administration et régit les rapports entre administrations ainsi qu’entre celles-ci et les administrés.
Quelle séparation la loi des 16 et 24 août 1790 établit-elle ?
La séparation entre les autorités administratives et l’ordre judiciaire.
Qu’est-ce qu’un requérant en procédure administrative ?
Une personne physique ou morale qui saisit une juridiction ou une administration pour faire valoir un droit ou contester une décision.
Qu’est-ce qu’une requête en procédure administrative ?
Un acte motivé adressé à une juridiction pour introduire une procédure.
Quelle règle régit la responsabilité de l’État selon l’arrêt Blanco ?
Des règles spéciales, distinctes des principes du Code civil applicables entre particuliers.
À quelles règles le principe de légalité soumet-il l’administration et les agents publics ?
Aux règles juridiques en vigueur.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fondements du droit administratif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Fondements du droit administratif. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.